Les bases en droit du travail
Les bases en droit du travail
Le droit du travail constitue un socle indispensable à toute organisation employeur. Dirigeants, managers, chargés/assistants RH ou gestionnaires administratifs sont quotidiennement confrontés à des situations nécessitant une compréhension claire du cadre légal : embauche, contrat de travail, durée du travail, absences, rupture du contrat etc…
Aussi, la complexité des textes et l’évolution constante de la jurisprudence rendent son application parfois délicate. Une mauvaise interprétation peut générer des risques juridiques, financiers et sociaux importants pour l’entreprise.
Cette formation d’une journée vise à apporter une vision structurée, opérationnelle et sécurisante des fondamentaux du droit du travail, afin de permettre aux participants d’agir avec méthode et conformité dans leur pratique professionnelle.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre l’architecture et les sources du droit du travail
- Identifier les règles essentielles encadrant la relation employeur/salarié
- Sécuriser les principales étapes de la vie du contrat de travail
- Appliquer les obligations légales fondamentales en matière de gestion du personnel
Intra-entreprise
Durée
1 journée (7 heures)
Tarifs
1 220 € HT
Compétences visées
- Identifier les risques juridiques liés à une mauvaise application du droit du travail
- Sécuriser une embauche et la rédaction d’un contrat de travail
- Appliquer les règles relatives au temps de travail et aux absences
- Maîtriser les principes de base du pouvoir disciplinaire
- Comprendre les différents modes de rupture du contrat de travail
Public visé
- Dirigeants de TPE/PME
- Managers de proximité
- Assistants RH / Gestionnaires RH
- Collaborateurs administratifs en charge du personnel
Pré-requis
-
Aucun prérequis juridique spécifique. Une expérience en environnement professionnel est recommandée.
Contenu de la formation
Programme personnalisable
Module 1 : Comprendre le cadre juridique du droit du travail (1h30)
- Les sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, jurisprudence
- La hiérarchie des normes
- Les principes fondamentaux (ordre public social, faveur, non-discrimination)
- Les obligations générales de l’employeur
Cas pratique : identifier la norme applicable dans une situation donnée.
Module 2 : Sécuriser l’embauche et le contrat de travail (2h)
- Les formalités obligatoires à l’embauche (DPAE, visite médicale, affichages)
- Les différents types de contrats : CDI, CDD, temps partiel
- Les mentions obligatoires du contrat
- La période d’essai : règles et ruptures
- Modification du contrat vs changement des conditions de travail
Exercice pratique : analyse critique d’un contrat de travail simplifié.
Kahoot
Module 3 : Gérer la relation de travail au quotidien (2h)
- La durée du travail : temps de travail effectif, heures supplémentaires, heures complémentaires
- Les congés payés et absences principales
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Faute simple, grave, lourde
- Procédure disciplinaire
- Les obligations en matière de santé et sécurité
Mise en situation : qualification d’une situation disciplinaire.
Kahoot
Module 4 : Comprendre les modes de rupture du contrat (1h30)
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique (principes)
- La rupture conventionnelle
- Les points de vigilance et risques prud’homaux
Étude de cas : choix du mode de rupture adapté à une situation donnée.
Modalités de suivi et d’exécution de la formation
DUREE ET DEROULE
-
2 demi-journées soit 7 heures
-
Lieu de la formation en intra entreprise : chez Avense Formation ou chez le client. (Possibilité d’externaliser le lieu de la formation, éventuels frais de location et de transport en sus)
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’ÉVOLUTION DE L’ACTION EN COURS DE FORMATION
- Quiz
- Études de cas
- Questions/réponses collectives
MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’ÉVOLUTION DE L’ACTION EN FIN DE FORMATION
- Évaluation finale via un quiz.
DOCUMENTATION REMISE AUX PARTICIPANTS
- Évaluation finale via un quiz.
- Remise d’une attestation de formation.
- Fiches pratiques (embauche, modèle de contrat)
Méthodes pédagogiques, techniques et d’encadrement mobilisées et informations complémentaires
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Apports théoriques structurés
- Cas pratiques et mises en situation
- Quiz interactifs (Kahoot)
- Échanges d’expériences
MOYENS TECHNIQUES
- Vidéoprojecteur pour les sessions en présentiel.
- Supports numériques
Accessibilité Handicap
Aurélie Amblard
Consultante et formatrice RH
RRH à temps partagé pour les TPE/PME ; accompagnement des dirigeants et structuration des pratiques RH.
Expériences clés :
- Accompagnement d’entreprises dans la sécurisation de leurs pratiques RH
- Animation de formations en droit social, recrutement, gestion des compétences
- Conseil opérationnel auprès de dirigeants et services RH
- Formatrice auprès d’étudiants en mastère et licence RH
Domaines de compétence :
- Droit du travail opérationnel
- Gestion des contrats et ruptures
- Structuration des processus RH
Prise en charge et financement OPCO
- Formations individuelles ou en groupes
- Intra-entreprise ou Inter-entreprises
- Durée et programmes adaptés aux objectifs
- Prise en charge OPCO – organisme référencé Datadock et certifié Qualiopi
- Formation à distance possible, la plupart des programmes sont expérimentés et adaptés pour ce mode de formation
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En fonction des thématiques et des contextes, les formations peuvent être organisées en présentiel, en entreprise, dans un lieu spécifique, ou à distance.
Nous organiserons un échange pour préciser votre besoin en RDV
A l’issue de cet échange, nous vous adressons une proposition et un programme personnalisés dans la semaine suivant votre demande.
Une fois la proposition validée, nous la soumettons à votre organisme de prise en charge si vous souhaitez solliciter un financement.
Nous nous engageons à organiser le démarrage de la formation
Dans le mois suivant votre validation.
(ou dans le délai correspondant à votre besoin).